Conditions générales de vente

  1. A propos du VILAIN PETIT CANARD

    • Raison sociale : LE VILAIN PETIT CANARD
    • Siege social : 27 rue Saint Ambroise 75011 Paris
    • Statut juridique : association  loi 1901 , en activité depuis le 13/08/20013.
    • Siret : 794 806 380 00018
    • Code APE : 5814Z, Edition de revues et périodiques
    • Adresse du site WEB : https://www.levilainpetitcanard.fr
    • Hébergeur du site WEB : société OVH.

  2. Enregistrement aupres de la CNIL
  3. Conformément a la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre du site Internet du VILAIN PETIT CANARD ont été déclarés a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et respectent la norme simplifiée NS-048 accessible sur le site de la CNIL. Numéro d'enregistrement : 1783044.

    Les informations personnelles que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande (telles que nom et adresse pour livraison d'une revue au numéro ou par abonnement).

    En application de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'acces et de rectification de ces informations en vous adressant a l'éditeur,

    • par e-mail : contact-arobase-levilainpetitcanard.fr (remplacer  -arobase-  par  @ ) en précisant dans le  sujet   INFORMATIQUE ET LIBERTE 
    • ou par courrier postal : LE VILAIN PETIT CANARD, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris.

  4. Propriété intellectuelle
  5. Le Vilain Petit Canard et/ou ses auteurs sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du site.

    Dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, Le Vilain Petit Canard et ses auteurs consentent a l'utilisateur le droit d'imprimer un exemplaire ou de stocker toute image ou page du site sur un ordinateur et un équipement mobile (tablette) personnels.
    Toute mise en réseau, toute rediffusion, ou commercialisation totale ou partielle du contenu du site, aupres des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation préalable et explicite du Vilain Petit Canard.

    Pour demander une autorisation, veuillez écrire au Vilain Petit Canard a l'aide de la page "Contact" ci-contre.

  6. Informations personnelles
  7. Seules les données communiquées par le client et nécessaires a l'achat et a la livraison d'exemplaires de la revue sont conservées dans nos fichiers. Ces données ne font l'objet d'aucune commercialisation ni communication a des tiers. A ces données peuvent etre rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute, l'adresse IP, le type de navigateur, etc. ces données ne sont utilisées qu'a des fins statistiques.

  8. Exactitude des informations
  9. Aucune vérification de pertinence sur les informations saisies par le client n'est effectuée par LE VILAIN PETIT CANARD.

    Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies. En particulier les adresses de livraison et de facturation doivent respecter les normes de La Poste. En cas de doute, il est recommandé de vérifier vos adresses sur le site de La Poste

  10. Prix
  11. Le prix du journal au numéro est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le numéro précédant les vacances d'été bénéficie d'une pagination plus importante et son prix est adapté au nombre de pages.

    Un abonnement annuel contient un numéro d'été et 2 numéros "simples".

    Pour la livraison, un forfait est appliqué en plus, en fonction de la zone géographique.

    En cas de commande devant etre livrée hors de la France métropolitaine, vous etes considérés comme l'importateur des produits concernés. A ce titre, les droits de douane, taxes ou autres droits éventuellement exigibles ne relevent pas du ressort du VILAIN PETIT CANARD. Ils restent a votre charge et relevent de votre entiere responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupres des autorités locales.

    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

    LE VILAIN PETIT CANARD se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

    Les produits demeurent la propriété du VILAIN PETIT CANARD jusqu'au complet paiement du prix.

  12. Commande
  13. Toute commande reçue sur notre site Internet https://www.levilainpetitcanard.fr fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

  14. Validation
  15. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Les données enregistrées par LE VILAIN PETIT CANARD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE VILAIN PETIT CANARD et ses clients.

  16. Disponibilité
  17. Nos offres et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d'indisponibilité de produit apres passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant :

    • par courrier postal a LE VILAIN PETIT CANARD 27 rue Saint Ambroise 75011 Paris
    • ou par courrier électronique adressé a contact-arobase-levilainpetitcanard.fr (remplacer  -arobase-  par  @ )

  18. Livraison
  19. Les produits sont livrés a l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la création de votre profil (rubrique  mon Compte ) ou au moment de la commande pour une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Le client est responsable de la validité de ces adresses.

    Pour les abonnements, si votre abonnement débute par un ou des numéros disponibles (déja parus) au moment de la commande, l'envoi de ces numéros disponibles sera traité sous quinze jours ouvrables. Si votre abonnement débute au numéro suivant, l'envoi sera traité des la parution du numéro.

    Pour les achats au numéro, l'envoi sera traité sous quinze jours ouvrables.

  20. Paiement
  21. Le reglement de vos achats sur le site est sécurisé par la société française ComNpay.

    Il peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, par chèque ou par virement.

    Attention : un paiement par carte bancaire Française depuis l'étranger déclenche le controle "3Dsecure" qui impose de pouvoir recevoir ses SMS.

    Si le Vilain petit canard détecte que vous tentez de payer depuis l'étranger, le paiement via Paypal peut être proposé. Pour faciliter ce paiement via PayPal, les champs adresses sont préremplis avec les données de votre compte : vous avez toute liberté pour les modifier. Noter cependant que Paypal refuse un paiement dont les champs ne sont pas renseignés. (Le numéro de téléphone est aussi demandé par PayPal : nous le pré-remplissons avec 0000000000.)

  22. Rétractation et remboursement
  23. Vous disposez d'un délai de 14 jours a compter du jour de la livraison pour annuler la commande et etre remboursé. Les frais d'envoi et de retour seront alors a votre charge. Seul le prix du ou des exemplaires achetés sera remboursé.

    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

    Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal a 30 jours apres la réception de votre retour. Le remboursement s'effectuera au choix du VILAIN PETIT CANARD par crédit sur votre compte bancaire ou par cheque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et a l'adresse de facturation.

    Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

  24. Informations et questions
  25. Pour toute information ou question, nous sommes a votre disposition :

    • Par e-mail : contact-arobase-levilainpetitcanard.fr (remplacer  -arobase-  par  @ 
    • Par courrier : LE VILAIN PETIT CANARD, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris

  26. Responsabilité
  27. Les produits proposés sont conformes a la législation française en vigueur.

    La responsabilité du VILAIN PETIT CANARD ne saurait etre engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier aupres des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vos envisagez de commander.

    LE VILAIN PETIT CANARD ne saurait etre tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

  28. Droit applicable - Litiges
  29. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

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